La Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Banque des Territoires et les collectivités locales ont lancé le Fonds Région Unie - Microentreprises & Associations afin d'aider les auto- et micro-entrepreneurs, associations, entrepreneurs individuels, et entreprises jusqu'à 9 salariés dans leur besoin de trésorerie.
Notre réseau Initiative Auvergne Rhône-Alpes avec ses 32 plateformes, est l'un des opérateurs mandatés par la Région qui pourra réceptionner et instruire votre demande de financement ! Pour trouver votre opérateur, rendez-vous par ici : https://regionunie.auvergnerhonealpes.fr/
Cette aide consiste en l'octroi d'une avance remboursable à destination des :
- entreprises individuelles (EI) ou en société (SA, SARL, SAS, SASU)
- entreprises de 0 à 20 salariés inclus, à titre exceptionnel jusqu'à 50 salariés
- dont l'établissement est implanté en Nord Isère (pour vérifier si votre entreprise dépend d'Initiative Nord Isère, cliquez ICI)
- sans restriction sur l'activité (y compris les professions libérales réglementées)
- à jour de leurs cotisations sociales et fiscales au 1er mars 2020, sous réserve des reports de charges sollicités pour la période de crise en cours
- voir les entreprises exclues ICI
Cette aide est mise en oeuvre par les réseaux suivants, mandatés par la Région:
- ADIE Auvergne-Rhône-Alpes
- Initiative Auvergne-Rhône-Alpes
- France Active Auvergne-Rhône-Alpes
- Réseau Entreprendre
- URSCOP
Assiette des dépenses éligibles - avance remboursable :
- avance entre 3 000 € et 30 000 €, remboursable sur 5 ans dont 2 ans en différé
- pas de garantie ou de cofinancement exigés
- objectif : financer le besoin de trésorerie et le plan de relance de l’entreprise (besoin en fonds de roulement). Sont exclues les dépenses suivantes : investissements matériels et immobiliers, acquisition de titres ou de fonds de commerce et toute autre dépense de type frais de fonctionnement
- non cumulable avec un prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes
A noter :
- Objectif : financer le besoin de trésorerie et le plan de relance de l’entreprise (besoin en fonds de roulement)
- Durée de 5 ans dont 2 ans en différé
- Cette aide n'est pas cumulable avec un prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes
- Pas de garantie ou de cofinancement exigés
Sont exclues : les sociétés civiles immobilières, les entreprises en difficulté au sens de la règlementation européenne, les structures dites para-administratives ou
paramunicipales, les structures représentant un secteur professionnel (ex : les syndicats et groupements professionnels).
Pour déposer votre demande pour l'avance remboursable du Fonds Région Unie :
1. Prenez connaissance des critères d'éligibilité énoncés ci-dessus
2. Téléchargez le dossier type
Télécharger dossier_de_demande_v4.1.docx (455.89 Ko)
- Complétez le dossier
- Prenez connaissance de la notice concernant la protection de vos données personnelles
- Remplissez et signez l'attestation sur l'honneur
3. Réunissez les pièces nécessaires pour constituer votre dossier :
- Dossier rempli et attestation sur l’honneur signée
- Pièce d'identité du dirigeant demandeur
- Justificatif de domicile du dirigeant datant de moins d’un an
- RIB professionnel si société ou RIB personnel si micro-entrepreneur
- Relevés du compte bancaire professionnel (ou liés à l'activité) d'avril, mai et juin 2020
- Statuts de la société, le cas échéant
- K-Bis de moins d’un mois
- Déclaration chiffres d'affiares à l'URSSAF pour l'année 2019 ou déclaration d'impôts pour l'année 2019 ou bilan comptable de l'entreprise en 2019
- Extrait fiche INSEE (SIRET/SIREN/Code APE), vous pouvez les récupérer ICI
- Contrat CAPE si le demandeur est en couveuse ou en coopérative d'activités et d'emploi (CAE)
4. Trouvez l'opérateur mandaté par la Région qui pourra réceptionner et instruire votre demande de financement : ICI
